1.OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la location ou la commercialisation des produits et services offerts par Sab-event's à l’utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.. Sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Sab-event's. 

Notre boutique et site internet sont hébergée sur IONOS. Cette société nous fournit les plateformes site internet et e-commerce en ligne qui nous permet de vous montrer et vous vendre nos produits et services.

2.CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l’âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l’autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site. Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur).Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice. Une infraction ou une violation de n’importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

3– CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu’un à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend  des transmissions sur plusieurs réseaux ; et des changements effectués dans le but de se conformer et de s’adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d’appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, toute utilisation du service ou tout accès au service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite. Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n’affecteront aucunement ces Conditions.

4.MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits et services sont modifiables sans préavis. Les prix des articles sur le site internet sont donnés à titre indicatif et sont renseignés distinctement en HT. La TVA n’est pas applicable. Les tarifs seront majorés des frais de transport sont applicable a la réservation ou a  la commande. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du service.
 

5.PRODUITS OU SERVICES 

 Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement à notre Politique de retour. Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir avec précision l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à n’importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée.  Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d’un produit à tout moment. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le service seront corrigées.

6. TIERS

Certains produits sont accessibles via notre service et site peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web. 

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.

7.DEMANDE DE DEVIS 

Pour demander un devis, de prestation, création sur-mesure, personnalisation ou location, le client peut contacter Sab-event's via le formulaire sur le site. 

Une demande de rendez-vous peut également être réalisée, pour échanger sur la prestation, là création ou la location. 

Les devis établi sur le site internet ou donnés lors du rendez-vous sont des devis estimatifs sans engagement de notre part et qui ne peuvent être définis comme contractuels. Les devis seront réalisés par Sab-event's et envoyés par e-mail. Ces devis, pourront être retournés datés et signés par le client avec la mention « lu et approuvé, bon pour accord », ce qui transformera le devis en réservation ou commande. Le versement intégral ou de 30%  sera demandé pour valider la réservation ou commande. Les 70% restants devront être versés 1 semaine avant l'évènement ou devront être versés avant l envoi de la commande.

8.PAIEMENT 

Les paiements par carte bancaire en ligne sont gérés par la plateforme de paiement Stripe. 

Le client a également la possibilité de régler via PayPal, espèces ou cheque. Le paiement de la prestation ou commande s’effectue en totalité avant  la date de l'évènement ou l'envoi de la commande. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le client est tenu de contacter le vendeur par mail : sabevent.s16@gmail.com

Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui. 

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de prestation ou de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou cheque de la part des organismes bancaires ou en cas de non-paiement.

 Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une prestation, une livraison ou d' une commande de client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une prestation, une commande ou une location précédente avec laquelle un litige de paiement serait en cours d’administration. 

9.ANNULATION D'UNE PRESTATION,LOCATION OU D'UNE COMMANDE D'OBJETS NON PERSONNALISES

Pour l’annulation d’une prestation, location ou d'une commande d’objets non personnalisés, des frais d’annulation à hauteur de 50% de la commande seront appliqués. A ces frais d’annulation s’ajouteront les frais de port pour la livraison de la commande si celle-ci a déjà été livrée. Les frais de retour de marchandises sont à la charge du client. 

Tout les articles de la commande annulée devront être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine sous un délai de 30 jours. Tout article renvoyé en mauvais état et hors délais des 30 jours ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

10.ANNULATION D'UNE PRESTATION, LOCATION OU D'UNE COMMANDE D'OBJET PERSONNALISES

Si l’annulation porte sur une prestation, location ou une commande d’objets personnalisés qui n’est pas encore mise en production, des frais d’annulation à hauteur de 50% de la commande seront appliqués. Dans le cas où une commande serait déjà mise en production, Sab-event's ne pourrait donner suite à la demande d’annulation de la prestation ou de cette commande.

 Le client pourra cependant rompre immédiatement le contrat, si les dates ou délais constituant pour lui  ne peuvent être respectés. Dans ce cas, lorsque le contrat est résilié, le vendeur est tenu de rembourser le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 15 jours suivant la date à laquelle le contrat a été signé. 

En cas d’indisponibilité du produit louer ou commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 15 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

11.DISPONIBILITE-REMBOURSEMENT-RESOLUTION

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de l'agence ou de la boutique en ligne qui seront  annoncées sur la page du site ou de la boutique. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Pour les livraisons des commandes, le délai est d’environ 3 à 5 jours ouvrés, à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande, selon les modalités suivantes : Colissimo, mondial Relay, la Poste.

 Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables. En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu sauf problème avec les organismes de livraison, l’acheteur devra, avant de rompre le contrat, contacter le vendeur avant d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat et devra accomplir ces formalités par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette décision. Lorsque le contrat est résilié, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 15 jours suivant la date du contrat .

12.RECLAMATION ET RETOUR DE MARCHANDISES 

Les articles fabriqués sur mesure et personnalisée ne peuvent être retournés (à l’exception des produits défectueux).  Seuls les objets non personnalisés peuvent être échangés ou retournés, dans leur emballage d’origine et en bon état. 

 Sab-event's ne peut donc être tenue responsable des dommages constatés à l’arrivée. Le risque du transport est pris en charge en totalité par l’acheteur. 

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les informations nécessaires en contactant Sab-event's, dans les 5 jours maximum après la date de réception. 

Le délai de livraison indiqué n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

 Les retards de livraison inférieurs à 10 jours ne seront pas responsable à la société Sab-event's et ne pourront donner lieu à des dommages et intérêts ou à une annulation de la commande. 

Pour les livraisons via Mondial Relay, colissimo, ou la poste c’est au client de faire une réclamation sur le site de Mondial Relay, colissimo ou la poste pour effectuer une demande de dédommagement. Le client aura pris soin de prendre des photos de son colis s’il est endommagé. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Cette vérification est considérée comme accepté dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée, a signé le bon de livraison.

Si les produits doivent être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 15 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

Sab-event's n'est pas tenue responsable des dommages, pertes et vols survenus lors de la livraison de colis par Mondial Relay, colissimo, la Poste. 

Sab-event's fera le lien entre les services de transport et le client, pour retrouver si besoin ou suivre un colis. Aucun dédommagement ou annulation de commande ne sera effectué par Sab-event's.

Pour la location du matériels les articles sont rendu nettoyer et en bon état. Si le matériels n'est pas respecter et rendu dans un mauvais état, Sab-event's se verra encaisser le cheque de caution demander lors de la réservation du contrat signer.

13.RESPOSABILITE

Sab-event's ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant que matériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation par le Client des produits en locations ou commercialisés.